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Avocate à Aix en Provence en Droit Civil – Maître Sandrine VENZONI

Le droit civil est constitué par les règles de droit relevant des juridictions civiles, en relation avec les biens, les conventions et les relations entre les personnes physiques ou personnes morales. Si vous faites face à une situation litigieuse en relation avec le droit civil, Maître Sandrine VENZONI, avocate à Aix en Provence, vous propose son expertise et son savoir-faire pour la défense de vos droits. Le cabinet d’avocat au Barreau d’Aix-en-Provence de Maître Sandrine VENZONI intervient dans différents domaines relatifs au droit civil, notamment :
  • Droit des contrats ;
  • La responsabilité contractuelle ;
  • Le contrat de bail locatif ;
  • La responsabilité civile délictuelle, etc…
 

La responsabilité contractuelle

Responsabilité contractuelle
La signature d’un contrat génère des droits et des obligations pour les parties signataires. La responsabilité contractuelle de l’une d’elles peut être engagée par l’autre en cas de manquement aux devoirs découlant dudit contrat. Entrent dans cette catégorie les contrats civils et commerciaux, définis par l’article 1101 du Code civil comme « une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, faire ou ne pas faire quelque chose ». Les dispositions de la loi s’appliquent ainsi à toute personne physique ou morale en tant que vendeur, locataire, mandataire, prêteur, dépositaire, sous-traitant, transporteur, concessionnaire, particulier, etc.
Afin d’éviter les mauvaises surprises dans l’application des termes du contrat, Maître Sandrine VENZONI propose ses services et ses compétences en matière de droit civil et de droit des contrats aux particuliers et entreprises. La rédaction de tout contrat nécessite, en effet, les compétences d’un professionnel, pour éviter tout contentieux éventuel dans le cas d’un manquement aux obligations découlant du contrat. Le cabinet d’avocat au Barreau d’Aix-en-Provence vous assiste lors de la rédaction de vos divers contrats civils, notamment le bail locatif, le contrat d’assurance, le contrat de propriété, le contrat de construction, etc. Maître Sandrine VENZONI vous accompagne également lors de la phase de négociation et la modification de contrat, afin de s’assurer du respect de vos intérêts. En effet, un avocat dispose d’une connaissance approfondie sur le droit, et saura déceler toutes les éventuelles tentatives d’escroquerie cachées derrière les termes d’un contrat.
Outre la mauvaise ou l’inexécution d’un contrat, divers contentieux pourraient découler d’un contrat, notamment l’interprétation des clauses contractuelles, la résolution judiciaire du contrat ou bail commercial, les vices cachés, le défaut de conformité, la rupture abusive d’un contrat. L’assistance de l’avocat permet aux particuliers et entreprises de défendre leurs intérêts, bénéficiant de l’accompagnement des compétences de l’avocat à Aix-en-Provence, Maître Sandrine VENZONI.
 

Le contrat de bail locatif

Avocat à Aix-en-Provence, Maître Sandrine VENZONI dispose d’une expertise et d’une expérience probante dans la gestion de contentieux du contrat de bail locatif entre un bailleur et un locataire. Compétent en matière de droit civil, et plus particulièrement en droit des contrats, le cabinet d’avocat au Barreau d’Aix-en-Provence est à même d’intervenir sur différents contentieux contractuels engageant la responsabilité contractuelle d’un contractant. Qu’il s’agisse d’un bail commercial ou d’un bail d’habitation, Maître Sandrine VENZONI accompagne le bailleur et le locataire dans les différentes procédures liées à l’établissement et à l’application des termes d’un contrat de bail locatif.
L’avocat à Aix-en-Provence intervient ainsi dans la rédaction du bail d’habitation, afin de s’assurer de la clarté de tous les droits et obligations des deux parties. Par sa formation et son expérience, Maître Sandrine VENZONI connait de manière exhaustive tous les textes et décrets qui s’appliquent dans le cadre d’un contrat de bail locatif. Elle saura ainsi vous conseiller sur la rédaction du contrat proprement dit, mais également les clauses obligatoires qui doivent être insérées dans le contrat de location. Le cabinet d’avocat intervient également en conseils dans la réalisation des différentes formalités liées à la réalisation d’une location, les engagements de caution, le traitement du renouvellement de bail, la procédure de fixation du prix des loyers renouvelés, parmi tant d’autres.
Maître Sandrine VENZONI est habituée aux différents contentieux liés au bail d’habitation et au bail commercial. Elle maîtrise parfaitement les règles régissant un contrat de bail d’habitation ou un contrat de bail commercial en cas de loyers impayés, de résiliation du bail, de clauses résolutoires, de contentieux de réparation locative, de procédures d’expulsion, de contentieux des charges locatives, de contentieux de réparation locative, ou en cas de remboursement de dépôt de garantie. L’avocat à Aix-en-Provence assistera son client dans toutes les procédures d’application des clauses du contrat, et dans la procédure de résolution d’un contentieux du bail d’habitation et commercial.

 

La responsabilité civile

Responsabilité civile
La responsabilité civile d’une personne physique ou morale peut être engagée suite à l’inexécution d’un contrat ou en raison d’un acte engendrant un dommage. Le Code civil définit différentes origines de dommage : un acte, la négligence, l’imprudence, les enfants, les salariés ou encore les animaux ou choses que l’on a sous sa garde. L’article 1240 dudit code stipule que « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».
Maître Sandrine VENZONI vous assiste dans toutes les étapes de la procédure de demande de réparation si vous êtes victime d’un accident quelconque : accident de la circulation, accident médical, accident de la vie privée, accident du travail… L’avocat à Aix-en-Provence vous conseillera sur la procédure à suivre, depuis la rédaction d’une plainte à la procédure de demande d’indemnisation, en passant par la réalisation des constats médicaux par un professionnel.
Pour qu’un préjudice subi soit réparable, il faut qu’il soit certain, direct et déterminé. La victime doit alors pouvoir qualifier le dommage qu’il a subi (corporel, moral, matériel), et prouver qu’il a subi un préjudice. Avocat à Aix-en-Provence, Maître Sandrine VENZONI accompagne la victime d’un préjudice pour défendre les droits et intérêts de celle-ci. Elle est à même de vous assister et vous conseiller dans chaque étape de la procédure d’indemnisation de la victime : la quantification et l’évaluation des préjudices, la liquidation des préjudices, les différentes mesures d’indemnisation en fonction de l’accident… Les compétences de l’avocat à Aix-en-Provence aideront la victime à obtenir réparation du préjudice subi de manière juste et équitable.
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