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Avocat en droit des mineurs à Aix-en-Provence – Sandrine VENZONI

Avocat pour Mineurs à Aix en Provence, Maître Sandrine VENZONI intervient dans toute problématique liée au droit et à la protection des enfants. Maître Sandrine VENZONI apporte les compétences et l’expertise de son cabinet d’avocat au Barreau d’Aix-en-Provence dans différents domaines :
  • L’assistance éducative
  • La protection des mineurs
  • La santé et la sécurité des enfants
  • La procédure pénale des mineurs (mineur délinquant et mineur victime)
 

L’assistance éducative

Assistance éducative
Dans son article, le Code civil précise que si l’éducation, la santé ou la sécurité d’un enfant mineur et non émancipé sont en danger, des mesures d’assistance peuvent être ordonnées par la justice. C’est également le cas si les conditions de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises. La requête pourrait provenir du père, de la mère ou des parents, mais également de la personne concernée, du tuteur, du ministère public ou du service à qui l’enfant a été confié. Du moment que la situation de « danger » pour l’enfant existe, l’assistance éducative pourrait être mise en place pour protéger l’enfant.
Avocat en droit des mineurs, Maître Sandrine VENZONI intervient en conseils et accompagnement de l’enfant et des parents en cas de procédure d’assistance éducative devant le juge des enfants. Ce dernier est le seul habilité à ordonner des mesures d’assistance éducative. Le cabinet d’avocat au Barreau d’Aix-en-Provence assiste l’enfant mineur dans la préparation de son audition par le juge des enfants.

 

La procédure pénale des mineurs

En matière de droit pénal des mineurs, tous les intervenants sont spécialisés, aussi bien le juge des enfants que le Tribunal pour enfants ; de même que le parquet des mineurs, le juge d’instruction des mineurs ou la Cour d’Assises des mineurs. L’ordonnance du 2 février 1945 donne la priorité à l’éducatif, mais l’entité compétente peut également prononcer des mesures d’assistance, de protection et de surveillance. Compétente en droit des mineurs, Maître Sandrine VENZONI intervient avec son cabinet d’avocat au Barreau d’Aix-en-Provence dans la protection des droits de l’enfant mineur, qu’il s’agisse de mineur délinquant ou de mineur victime, ou l’audition des enfants dans les procédures en droit de la famille.
 
Maître Sandrine VENZONI est membre du groupe Avocat de l’enfant depuis plus de dix ans.
 

Mineur victime

Mineur victime
Un enfant mineur non émancipé qui se trouve victime d’agissements délictueux commis par une personne mineure ou majeure ne peut se constituer partie civile seul. Pour solliciter des dommages et intérêts, seuls les représentants légaux du mineur sont habilités à se constituer partie civile. Les représentants légaux – généralement ses parents – peuvent alors défendre les droits de l’enfant en cas de litiges en matière de droit des biens, de successions, de la scolarité, de la santé, de la discrimination, du droit du travail… L’avocat à Aix-en-Provence, Maître Sandrine VENZONI, accompagne, conseille et explique les décisions du tribunal à l’enfant mineur victime et aux parents, dans le but de garantir le respect des droits de l’enfant, quelles que soient les circonstances.

 

Mineur délinquant

Tout comme un adulte, un mineur délinquant est pénalement responsable de ses actes. Toutefois, les condamnations peuvent différer selon l’âge du mineur délinquant. Si celui-ci a au plus 10 ans, il ne peut être condamné qu’à une mesure éducative ; de 10 à 13 ans, il peut être condamné à une sanction éducative ; et s’il a 13 ans ou plus, il peut être condamné à une sanction pénale.
Le cabinet d’avocat au Barreau d’Aix-en-Provence et Maître Sandrine VENZONI assistent le mineur délinquant durant toutes les étapes d’une procédure pénale, depuis la garde à vue aux audiences devant le juge pour enfants ou le tribunal pour enfants, en passant par la phase d’instruction. Lors de la phase d’instruction, le mineur délinquant doit être assisté d’un avocat, tout comme avant que le juge des enfants ne prononce des mesures, furent-elles répressives ou éducatives.

 
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