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Avocat en Droit Pénal à Aix - Maître Sandrine VENZONI

Maître Sandrine VENZONI, avocat en Droit Pénal à Aix, défend vos droits et vous conseille en matière pénale, que vous soyez en défense ou en partie civile. Le droit pénal prévoit et sanctionne les comportements menaçant l’ordre public et portant atteinte aux personnes et aux biens. Selon la sanction encourue (emprisonnement, amende), le fait préjudiciable est bien en phase, il s’agit d’infraction pénale : contravention, délit, crime.
Avocat pénaliste, Maître Sandrine VENZONI vous assiste dans les différentes phases de contentieux pénal :
  • En tant que victime d’infraction pénale : conseils et assistance pour l’obtention de dommages-intérêts ; constitution partie civile ; indemnisation de la victime…
  • En tant qu’auteur d’infraction pénale : conseils et assistance durant toute la procédure, pendant la garde à vue et la comparution immédiate ; requête auprès du juge de l’application des peines pour l’obtention de l’aménagement de la peine…
  • Ces interventions sont menées par le cabinet d’avocat au Barreau d’Aix-en-Provence de Maître Sandrine VENZONI au titre d’avocat en droit pénal des personnes.
Ces interventions sont menées par le cabinet d’avocat au Barreau d’Aix-en-Provence de Maître Sandrine VENZONI au titre d’avocat en droit pénal des personnes.
 
Agissant comme avocat en droit pénal des affaires, Maître Sandrine VENZONI assiste les dirigeants d’entreprise pour les conseiller sur le risque pénal en affaires et les difficultés pénales en la matière :
  • Conseils et assistance en cas d’infraction commerciale (fausse facture, tromperie sur la marchandise…), infraction au droit du travail (travail dissimulé, délit d’entrave…).
  • Défense, conseils et assistance en présence d’infractions telles que les abus de biens sociaux, l’abus de confiance, escroquerie, vol, etc.).
 

La défense de la victime au pénal

La défense de la victime au pénal
La victime d’infraction pénale dépose une plainte (auprès de la police ou la gendarmerie ou auprès du Procureur de la République) pour signaler son préjudice et déclencher l’action pénale. Quand l’identité de l’auteur de l’infraction est connue, la victime assistée par son avocat peut procéder par citation directe. Dans une procédure pénale déjà engagée, l’avocat pénaliste effectue la constitution partie civile pour obtenir l’indemnisation de la victime. La demande de dommages-intérêts mentionne le préjudice subi ainsi que le montant de l’indemnisation réclamé.

 

Le prévenu et la procédure pénale

L’auteur d’infraction pénale ou le prévenu a droit à l’assistance d’un avocat dès sa mise en garde à vue. Durant cette phase, le Procureur de la République examine le dossier et choisit la suite à donner. La comparution immédiate est applicable pour un délit punissable d’un an à sept ans d’emprisonnement, et commis par une personne majeure.
Dans le cas où les preuves concordent et que le prévenu reconnaît les faits, la comparution pour reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) permet de délivrer une sanction sans recourir au jugement habituel en audience. Cette procédure est applicable pour un délit puni par cinq ans d’emprisonnement, le prévenu étant une personne majeure. Il reconnaît avoir commis l’infraction pénale, il accepte la sanction en présence de son avocat pénaliste. Le juge chargé de l’affaire reçoit une requête en homologation envoyée par le Procureur de la République. Après examen du dossier, le juge accorde ou non l’homologation, laquelle produit les effets d’un jugement.
L’audience correctionnelle a lieu devant les juges, assesseurs et assistants pour des délits sanctionnés d’une peine d’amende et d’emprisonnement léger. L’audience criminelle est tenue pour juger les individus ayant commis des crimes.

Les aménagements de peine pénale

Les aménagements de peine pénale
Un avocat en droit pénal peut défendre les droits et les intérêts de son client, condamné à une peine de prison, pour que celui-ci puisse bénéficier d’un retour à une vie quelque peu normale. À cet effet, l’avocat présente une requête en aménagement de la peine au bénéfice de son client. Les mesures d’aménagement de la peine ont également pour objectif d’améliorer les conditions de détention d’un prisonnier, grâce à la réduction de son temps d’emprisonnement. Dans le cas d’une semi-liberté, le prisonnier peut alors sortir de prison et y revenir à une heure convenue. Son placement à l’extérieur est également possible si la personne ne constitue ni un danger ni une menace pour la société. Le prisonnier peut aussi bien circuler sans surveillance, mais avec le port d’un bracelet électronique, et uniquement dans un périmètre limité. Un prisonnier bénéficiant d’une suspension de peine, de manière définitive ou non, se voit la durée de son emprisonnement prenant fin prématurément. Avant même toute incarcération, la proclamation d’une libération conditionnelle permet de mettre fin à l’emprisonnement sous certaines conditions.

Le pénal des affaires

Les relations issues des partenariats commerciaux et financiers, ainsi que celles qui s’établissent entre les ressources humaines d’une entreprise sont régies par le droit pénal des affaires.
 

Les infractions commerciales et financières

Dans le cadre des relations de nature commerciale et financière, divers actes sont répréhensibles par la loi : abus de biens sociaux, abus de confiance, corruption, escroquerie, etc. Dans les infractions, le droit pénal des affaires peut intervenir aussi bien pour les entreprises que leurs dirigeants. Le dirigeant, qui utilise alors les biens de l’entreprise à des fins personnelles, allant du matériel aux services, est un cas d’abus de biens sociaux. À ce même titre, un abus de confiance est la mise en place de toute manœuvre douteuse, et de façon inhabituelle, afin d’obtenir quelque chose de particulier d’un partenaire en affaires. De la même façon, l’escroquerie vise à tromper sa victime en lui présentant une fausse identité, ou en lui cédant un bien qui n’existe pas, ou par l’usage d’un faux document, etc. Par ailleurs, la corruption privilégie la manière illicite et illégale pour verser de l’argent ou des présents, ou de proposer des avantages quelconques en contrepartie d’un service, d’un objet ou d’un document.
Face à ces actes, le dirigeant d’une entreprise voit sa responsabilité personnelle engagée, et l’expose à des poursuites judiciaires en lien à une infraction commerciale. L’avocat en droit pénal des affaires intervient en conseillant sur les attitudes qu’il doit adopter face aux agressions d’origine interne ou externe à l’entreprise.
 

Les infractions au droit du travail

Les relations entre les dirigeants d’une entreprise et ses salariés, d’une part, ainsi que celles des salariés entre eux, d’autre part, sont encadrées par le droit du travail qui comporte un volet pénal. Dans le cas d’un harcèlement vis-à-vis des salariés de son entreprise, la responsabilité du dirigeant est mise en cause s’il est à l’origine de ces actes, de nature morale ou sexuelle, ou bien s’il en a eu connaissance, mais qu’il n’a pris aucune mesure à l’encontre de ces infractions. Dans le cas d’un travail dissimulé, la responsabilité pénale de l’employeur est également engagée. En effet, un personnel embauché doit faire l’objet d’un enregistrement auprès des organismes sociaux, ainsi que bénéficier d’un bulletin de paie, entre autres. Un délit d’entrave, celui qui consiste à empêcher l’exercice du droit syndical ou de représentation du personnel dans l’entreprise, constitue également une infraction au droit du travail. D’autres violations peuvent aussi engager la responsabilité de l’employeur comme celles du non-respect des règles d’hygiène et de sécurité au sein de son entreprise. Toutes ces démarches étant régies par la loi, tout cas de manquement constitue une infraction au droit du travail.
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