04 82 29 16 54

Objet de votre demande

Informations personnelles

Menu
04 82 29 16 54
Du lundi au vendredi - De 9h à 18h
04 82 29 16 54
14 Rue Manuel
13100 Aix-en-Provence
Voir le plan d’accès
  • Honoraires
Vous appréciez, partagez !
Sandrine Venzoni Phone04 82 29 16 54
Adresse14 Rue Manuel
13100 Aix-en-Provence

Honoraires du cabinet d’avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

Les honoraires de Maître Sandrine VENZONI, avocat à Aix-en-Provence, sont fixés librement, en accord avec chaque client. La profession n’applique pas de barèmes. La convention d’honoraires est rédigée et signée pour conforter le fait que le cabinet d’avocat au Barreau d’Aix-en-Provence de Maître Sandrine VENZONI prend en charge l’affaire. La convention indique notamment l’objet de l’intervention, le mode de calcul des honoraires ainsi que les modalités de paiement.
Chaque dossier étant particulier, les honoraires seront déterminés en fonction du travail prévisible sur le dossier confié.

 

La rémunération de l’avocat

Rémunération de l’avocat
Les honoraires de l’avocat sont établis sur la base de différents critères, en tenant compte de la nature de l’affaire (sa complexité, ses enjeux), de la notoriété de l’avocat (son expérience, sa spécialisation), et aussi de la situation de fortune du client. Les honoraires couvrent les charges de fonctionnement du cabinet, les dépenses pour le traitement du dossier (déplacements, recherche documentaire, rédaction d’actes…), les émoluments d’experts ou d’auxiliaires de la justice (huissier, notaire), etc. L’avocat présente des factures et autres pièces justificatives prouvant l’utilisation des provisions versées par le client. Il définit par ailleurs la composition de ses facturations, notamment le paiement de la TVA. Le cas échéant, l’avocat indique au client la procédure d’accès à l’aide juridictionnelle.

 

Les conventions d’honoraires

Tout avocat utilise au moins l’une de ces méthodes de calcul des honoraires.
 

Au temps passé

Le temps consacré au dossier est enregistré en heures, puis multiplié par le taux horaire convenu avec le client.
 

Au forfait

Un montant forfaitaire est fixé dès la signature de la convention d’honoraires dans le but de couvrir une prestation globale.
 

Au résultat

Un montant au temps passé ou forfaitaire est convenu, puis selon le résultat, le client verse une somme supplémentaire.
 

La contestation des honoraires

Contestation des honoraires
Le client qui n’est pas d’accord avec la facture d’honoraires de son avocat lui adresse un courrier pour obtenir des explications. Si la réponse ne le satisfait pas, ou si l’avocat ne répond pas, le client peut se tourner vers le Bâtonnier de l’Ordre des avocats. Il le saisit par un courrier recommandé avec avis de réception, en joignant les pièces justificatives de sa contestation. Ce dernier dispose de quatre mois à partir de la réception du courrier pour se prononcer. Si aucun arrangement n’est obtenu après diverses rencontres avec les deux parties, le Bâtonnier donne sa réponse concernant le litige. Lorsque la solution du Bâtonnier ne convient pas, les parties peuvent saisir le Premier Président de la Cour d’appel du lieu du domicile du client, qui statuera sur la question de manière définitive.
Haute de page Itinéraire Contact
04 82 29 16 54